1. Introduction et Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’accès et l’utilisation des services proposés par MineStrator.com, plateforme d’hébergement de serveurs de jeux. Elles s’adressent tant aux particuliers qu’aux professionnels et couvrent l’ensemble des offres et options disponibles sur le site. Ces CGV constituent l’intégralité des dispositions contractuelles applicables entre MineStrator.com et ses Clients.

2. Définitions

• Client : Toute personne physique ou morale utilisant les services de MineStrator.com.
• Compte Utilisateur : L’espace personnel créé par le Client lors de son inscription sur le site.
• Service : L’ensemble des prestations d’hébergement de serveurs de jeux, incluant les formules d’abonnement et les options à la carte.
• Contrat : L’ensemble des engagements contractuels issus de l’acceptation des présentes CGV par le Client.
• Maintenance : Les opérations de mise à jour, d’évolution ou de correction effectuées sur le service, qu’elles soient programmées ou non.
• SLA (Service Level Agreement) : Engagement de disponibilité et de qualité du service tel que défini ci-après.

3. Identification de l’Éditeur

OctoGency.com
Dénomination sociale : OctoGency
Forme juridique : SARL
Siège social : Lieu-dit En Roc - 81100 Castres
Numéro d’immatriculation : 844 727 594 R.C.S Castres
Coordonnées :
Email : team [a/t] octogency.com

Les informations figurant dans les Mentions Légales sont réputées faire partie intégrante des présentes CGV.

4. Acceptation des CGV

Toute inscription, commande ou utilisation des services de MineStrator.com implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Aucun usage du site ou des services ne pourra être effectué sans l’accord préalable et écrit du Client aux CGV dans leur intégralité.

5. Accès au Site et aux Services

• Conditions d’accès : L’accès au site se fait sur inscription et création d’un Compte Utilisateur.
• Sécurité : Le Client s’engage à conserver la confidentialité de ses identifiants d’accès et à notifier immédiatement MineStrator.com en cas d’utilisation non autorisée de son compte.
• Disponibilité : Le service est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve d’interruptions pour maintenance ou cas de force majeure.

6. Description des Services Proposés

• Offres d’hébergement : MineStrator.com propose des formules d’hébergement sous forme d’abonnements sur des cycles de 1, 3, 6, 12 et 24 mois, sans engagement, ainsi que diverses options à la carte.
• Fonctionnalités : Chaque formule inclut un ensemble de fonctionnalités prédéfinies (accès SFTP/FTP, gestion des plugins, sauvegarde intégrée, etc.).
• Utilisation conforme : Le Client s’engage à utiliser les services conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGV.

7. Commande et Formation du Contrat

• Processus de commande : La commande s’effectue directement sur le site en sélectionnant l’offre désirée, en renseignant les informations requises et en validant la commande.
• Formation du contrat : Le contrat est formé dès la validation de la commande et la confirmation envoyée par MineStrator.com par email.

8. Prix, Paiement et Facturation

• Tarification : Les tarifs applicables aux formules d’abonnement et aux options sont clairement indiqués sur le site.
• Modalités de paiement : Les règlements s’effectuent via des plateformes sécurisées (PayPal, Dedipass, Stripe, Paysafecard). MineStrator.com ne conserve qu’un numéro unique pour identifier le Client, tandis que les informations de paiement sensibles sont gérées par les prestataires concernés.
• Révision des prix : Toute modification des tarifs sera notifiée aux Clients conformément aux dispositions contractuelles et légales en vigueur.

9. Modalités de Livraison et Activation du Service

• Activation du Service : L’activation des services s’effectue dans un délai raisonnable après validation de la commande et sous réserve du respect par le Client des prérequis techniques.
• Conditions techniques : Le Client doit disposer d’une connexion Internet et d’un matériel compatible pour bénéficier du service.

10. Engagement de Disponibilité et Service Level Agreement (SLA)

• Disponibilité Garantie : MineStrator.com garantit une disponibilité mensuelle du service de 99% hors périodes de maintenance programmée.
• Maintenance Programmée : En cas de maintenance évolutive ou corrective, les Clients seront informés au moins 48 heures à l’avance par email et via leur espace client.
• Modalités de Compensation : Si la disponibilité mensuelle constatée est inférieure à 99%, le Client peut demander une compensation sous forme de crédits, calculée à raison de 10% du montant mensuel de l’abonnement par tranche de 0,5% manquant (dans une limite maximale de 30% du montant mensuel). Cette demande de compensation doit être effectuée dans un délai de 7 jours suivant la constatation de la non-conformité.

11. Usages Interdits et Consommation des Ressources

• Plugins et Systèmes de Backup : L’utilisation de plugins ou de tout système de backup externe à celui inclus dans le service est formellement interdite.
• Scripts Externes : L’usage de scripts externes permettant de télécharger ou de sauvegarder les données fournies via les accès SFTP/FTP est toléré.
• Abus des Ressources : En cas de consommation abusive et répétée des ressources du serveur attribué, MineStrator.com se réserve le droit de suspendre le service après une mise en demeure restée sans effet.

12. Maintenance et Mises à Jour

• Maintenance Évolutive et Corrective : MineStrator.com se réserve le droit d’effectuer des opérations de maintenance, de mise à jour ou d’évolution du service à tout moment, afin d’améliorer ou de sécuriser l’infrastructure.
• Notification : En cas de maintenance programmée susceptible d’impacter l’accès au service, les Clients seront informés au moins 48 heures à l’avance par email et via leur espace client.
• Interruption Temporaire : Les interruptions dues à ces opérations ne sauraient engager la responsabilité de MineStrator.com, dans la limite définie par le SLA.

13. Droit de Rétractation et Conditions de Résiliation

• Droit de Rétractation : Conformément à la législation applicable aux services numériques, aucun droit de rétractation ne peut être exercé une fois que le service a commencé à être fourni. En validant la souscription et en accédant au service, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.
• Résiliation par le Client : Le Client peut résilier son abonnement à tout moment via son espace client, sans frais supplémentaires, compte tenu de l'absence d'engagement. La résiliation n'entraîne aucun remboursement, mais simplement l'arrêt de tout prélèvement automatique pour les cycles à venir. La période d'abonnement en cours continuera à courir jusqu'à son expiration.
• Résiliation par MineStrator.com : En cas de non-respect des présentes CGV, notamment en cas d'utilisation interdite ou d'abus des ressources, MineStrator.com se réserve le droit de résilier immédiatement le contrat sans préavis.

14. Propriété Intellectuelle

• Contenus et Outils : Tous les éléments (textes, images, logiciels, logos, etc.) présents sur le site et dans le service sont la propriété exclusive de MineStrator.com ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. MineStrator est une marque déposée auprès de l'INPI sous le numéro 4895312.
• Reproduction : Toute reproduction, représentation ou diffusion totale ou partielle sans l’autorisation écrite préalable de MineStrator.com est strictement interdite.

15. Responsabilité et Garanties

• Engagement de Moyens : MineStrator.com s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la continuité et la qualité du service.
• Limitation de Responsabilité : La responsabilité de MineStrator.com ne pourra être engagée en cas d’interruption ou de dysfonctionnement du service résultant :
  • d’un cas de force majeure,
  • d’opérations de maintenance programmée,
  • de défaillances des réseaux de télécommunications ou des prestataires tiers.
• Support Technique : Un support technique est mis à disposition du Client pour toute assistance ou résolution de problème. Les modalités précises de ce support sont disponibles sur le site.

16. Force Majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de manquement à ses obligations dû à un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence (catastrophes naturelles, grèves, conflits, défaillance des réseaux Internet, etc.).

17. Confidentialité et Protection des Données Personnelles

Collecte et Traitement

Lors de la création d’un compte et de l’utilisation des services, MineStrator.com collecte les informations suivantes :

• Données Utilisateur : Pseudo, adresse email et adresse IP.
• Outils d’Analyse : Le site utilise Google Analytics GA4 pour analyser le trafic et améliorer l’expérience utilisateur.
• Paiement : Les plateformes de paiement (PayPal, Dedipass, Stripe, Paysafecard) traitent les informations complémentaires relatives aux transactions. MineStrator.com conserve uniquement un numéro unique pour identifier le Client.

Utilisation des Données

Les données collectées sont utilisées pour :

• Gérer les comptes et les commandes ;
• Fournir, maintenir et améliorer les services ;
• Assurer la sécurité et la prévention des fraudes.

Sécurité

MineStrator.com met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles de ses Clients. Aucune donnée sensible n’est stockée sur les serveurs de MineStrator.com en dehors du numéro unique permettant l’identification des moyens de paiement du Client.

Droits des Clients

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose notamment des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition et portabilité des données. Le Client peut, en toute autonomie, supprimer son compte directement depuis son espace client. Pour l'exercice des autres droits, il suffit de contacter le support à l’adresse suivante : contact [a/t] minestrator.com.

18. Service Client et Réclamations

• Coordonnées : Pour toute demande d’assistance ou réclamation, le Client peut contacter le support via :
  Email : contact [a/t] minestrator.com
  Téléphone : +339 70 72 74 42
  Formulaire de contact disponible sur le site.
  Ticket client depuis l'espace client
• Procédure : En cas de différend, le Client est invité à contacter le service client afin de trouver une solution amiable.

19. Modifications des Conditions Générales de Vente

MineStrator.com se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront portées à la connaissance des Clients par email et/ou via une notification sur le site, avec une date d’effet ultérieure permettant au Client de prendre connaissance des changements avant leur application.

20. Droit Applicable et Juridiction Compétente

• Loi Applicable : Les présentes CGV sont régies par le droit français.
• Juridiction : En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de MineStrator.com, sauf disposition impérative contraire.

Ces Conditions Générales de Vente constituent l’accord complet entre MineStrator.com et ses Clients. Nous vous invitons à les consulter attentivement et à nous contacter pour toute question ou demande de précision.